ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique  

Actu

ReLIRE donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d'auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés.

À compter du 21 mars, les titulaires de droits peuvent consulter la liste des livres indisponibles et, s'ils le souhaitent, ils disposent de 6 mois pour transmettre, à la BnF, une demande d'opposition à l'entrée en gestion collective (*) de leurs livres.

Si les titulaires de droits ne s'y opposent pas, ces livres entreront en gestion collective en septembre 2013. Ils pourront alors être remis en vente sous forme numérique

En savoir plus
http://relire.bnf.fr/
en particulier la Foire aux Questions

A consulter également "Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles"
et les réactions sur Twitter

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(*) La loi prévoit que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles du XXe siècle peut être transféré à une société de gestion collective. Cette société de gestion collective peut, au nom des titulaires de droits, délivrer des autorisations d’exploitation à des éditeurs pour les ouvrages entrés en gestion collective. Ces autorisations ne concernent que l’exploitation numérique du livre et non son exploitation sous forme imprimée.